Politique DMCA

 

Mentions légales · Propriété intellectuelle · Conformité

Politique DMCA


Vakkerlight, exploité par JANEDECOR INC, respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs en fassent de même.

Conformément à la Loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique de 1998 (DMCA) et plus précisément à 17 USC § 512(c)(3), Vakkerlight répondra promptement à toute réclamation relative à une violation de droit d'auteur signalée à notre Agent Désigné pour les Droits d'Auteur identifié ci-dessous. Vakkerlight est une marque exploitée par JANEDECOR INC, une société dûment constituée dans l'État du Texas, États-Unis.

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Avis DMCA de Violation Présumée

Pour déposer un avis, veuillez fournir à notre Agent Désigné pour les Droits d'Auteur les informations suivantes :

  • Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée, ou une liste représentative en cas de plusieurs œuvres.
  • Identification du contenu ou du lien que vous prétendez être contrefaisant, y compris l'URL précise ou l'emplacement exact sur le Site.
  • Coordonnées : Votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Déclaration de Bonne Foi : Une déclaration certifiant que vous avez des raisons de croire que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
  • Déclaration d'Exactitude : Une déclaration certifiant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire.
  • Signature : Votre nom complet et votre signature électronique ou manuscrite.
Adresser les Avis À
Agent Désigné pour les Droits d'Auteur
Département
JANEDECOR INC
Département Juridique et Conformité
E-mail (Préféré)
Téléphone
+1 (800) 715-2593
Délai de Réponse
Dans les 5 jours ouvrables

Adresse Postale aux États-Unis (Principale)
JANEDECOR INC — À l'attention de l'Agent Désigné DMCA
1520 Caton Center Dr., Suite L-M
Baltimore, MD 21227
États-Unis
Adresse de Fabrication et Exploitation
3e étage, Bâtiment 3, 80 Longxi Road
Jiangmen City, Guangdong, Chine (Code postal : 529080)
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Contre-Avis DMCA

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez envoyer un Contre-Avis à legal@vakkerlight.com incluant les éléments suivants :

  • Votre signature électronique ou manuscrite.
  • Identification du contenu supprimé ou désactivé et son emplacement avant suppression.
  • Une déclaration sous peine de parjure certifiant que vous avez de bonnes raisons de croire que le contenu a été supprimé suite à une erreur ou une mauvaise identification.
  • Votre nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration confirmant que vous acceptez la compétence du Tribunal Fédéral des États-Unis du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis, le Tribunal de District des États-Unis pour le District du Maryland).
Politique de Récidive

JANEDECOR INC et sa marque Vakkerlight ne tolèrent pas les violations de droit d'auteur. Nous nous réservons le droit de résilier les privilèges d'accès de tout utilisateur déclaré contrefacteur récidiviste — généralement défini comme tout utilisateur pour lequel nous avons reçu deux ou plus d'avis DMCA valides de violation présumée.