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- Informations de contact : Votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Déclaration de bonne foi : Une déclaration selon laquelle vous avez une conviction sincère que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi.
- Déclaration de précision : Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire.
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- Identification du matériel qui a été supprimé ou désactivé et son emplacement avant sa suppression.
- Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous avez la conviction de bonne foi que le matériel a été supprimé en raison d'une erreur ou d'une identification erronée.
- Votre nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration confirmant que vous consentez à la juridiction de la Cour fédérale des États-Unis du district judiciaire où se trouve votre adresse (ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis, la Cour de district des États-Unis pour le district du Maryland).





